Loi Du 30 Mai 1851 Et Reglement Du 10 Aout 1852 Sur La Police Du Roulage

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques, mis au courant de la législation...
Date de l'édition originale: 1886
[Acte. 1851-05-30]

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