Louis Xiv

Declaration Du 28 Fevrier 1692 En Interpretation de l'Edit de Creation Des Greffiers Louis Xiv

Déclaration... en interprétation de l'édit de création des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Registrée en Parlement le 8 [sic pour: 28] ... [février 1692.]
Date de l'édition originale: 1692

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