Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces, Loi Du 25 Fevrier 1901. 2e Edition - À l'Administration Du Répertoire Général Pratique Du Notariat Et de l'Enregistrement - Libros - Hachette Livre - BNF - 9782014042900 - 1 de junio de 2017
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Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces, Loi Du 25 Fevrier 1901. 2e Edition

À l'Administration Du Répertoire Général Pratique Du Notariat Et de l'Enregistrement

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Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces, Loi Du 25 Fevrier 1901. 2e Edition

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès (loi du 25 février 1901). 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
Date de l'édition originale: 1903

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Medios de comunicación Libros     Paperback Book   (Libro con tapa blanda y lomo encolado)
Publicado 1 de junio de 2017
ISBN13 9782014042900
Editores Hachette Livre - BNF
Páginas 24
Dimensiones 156 × 234 × 2 mm   ·   54 g
Lengua French